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Les démarches funéraires

Les démarches funéraires

A l'épreuve de la perte d'un être cher, s'ajoutent des démarches indispensables. Voici un guide pour faire face aux problèmes pratiques et ne pas passer à côté de vos droits.

Les premières formalités, à effectuer dans les 24 h du décès

Le certificat médical/constat de décès

En règle générale, c'est le médecin traitant qui établit le constat de décès et le certificat médical. En cas de mort accidentelle, il faut immédiatement avertir le commissariat de police ou la gendarmerie pour dresser un procès-verbal.

La déclaration de décès

Le délai légal est 24h, les week-ends et jours fériés n'entrent pas en compte pour ce calcul. Un proche du défunt doit se rendre à la mairie ; il devra :

  • justifier son identité (carte nationale, passeport, permis de conduire)
  • présenter le livret de famille du défunt. Si le livret est introuvable, il sera remplacé par une pièce justificative de son identité (il faudra donner alors le plus de renseignements possibles pour l'établissement de l'acte de décès : nom et prénoms des père et mère, de l'éventuel conjoint ...)
  • fournir le certificat de constatation de décès
  • il est conseillé de demander dans le même temps, le permis d'inhumer et la préparation d'au mois deux copies de l'acte de décès (elles seront exigées pour la succession).

En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, maison de retraite...), il appartient au directeur d'en donner avis dans les 24h qui suivent, à l'officier de l'état civil de la mairie qui s'y transportera pour s'assurer du décès et en dresser l'acte.

La préparation des obsèques

  • Il faut tenir compte des volontés de la personne décédée. Le défunt a pu rédiger un testament ou souscrire un contrat obsèques. S'il n'en est rien, c'est à la famille de faire les choix entre, un enterrement religieux ou non, l'inhumation ou la crémation.
  • La liste des pompes funèbres habilitées par le préfet est affichée à la mairie, les locaux d'accueil des chambre mortuaires et des chambres funéraires privées.
  • Il faut contacter les pompes funèbres et demander un devis détaillé dans lequel l'entreprise doit préciser ses honoraires et ses prestations. A votre demande, les pompes funèbres se chargent de l'organisation des funérailles, ainsi que de toutes les démarches à entreprendre.

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