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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

St Macaire en Mauges
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avec le passage en commune nouvelle Sèvremoine au 15 décembre 2015, les documents concernant le PLU de St Macaire en Mauges sont maintenant téléchargeables directement sur le site internet de Sèvremoine.
Le PLU'S (Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine) a été arrêté lors du conseil municipal du 4 septembre 2018.

L'élaboration du PLU'S (Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine) a franchi une étape essentielle avec son arrêt par le conseil municipal du 4 septembre 2018. La prochaine étape est la consultation pendant 3 mois des "Personnes Publiques Associées", ensuite viendra l'enquête publique, et enfin l'approbation définitive du PLU'S.
Attention : avant cette dernière étape d'approbation, ce sont toujours les PLU des communes déléguées qui s'appliquent (Sèvremoine a la possibilité de poser des sursis à statuer pour les projets qui viendraient en contradiction avec le futur PLU'S).

Tous les documents sont disponibles sur le site de Sèvremoine : www.sevremoine.fr en rubrique Urbanisme.

Lien vers la page "PLU des communes déléguées de Sèvremoine"

Par ailleurs, Sèvremoine assure le suivi des permis de construire dont elle confié l'instruction au service Autorisation du droit des sols (ADS) de Mauges Communauté :

Accéder à la page Permis de construire et déclaration préalable sur le site de Sèvremoine

Plus d'info :

Commune nouvelle de Sèvremoine

Pôle technique et administratif Val de Moine 4 square d'Italie

St Germain sur Moine 49230 Sèvremoine

T. 02 41 64 76 33

urbanisme@sevremoine.fr


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